04/10/2011

La taxe de séjour

Une taxe de séjour peut être demandée par une commune, un groupe de communes ou un Établissement public de coopération intercommunale (Epci : les syndicats de communes, communautés de communes, d’agglomération ou urbaines et les syndicats d’agglomération nouvelle) qui « offrent soit un ensemble de curiosités naturelles, pittoresques, historiques ou artistiques, soit des avantages résultant de leur situation géographique ou hydrominéralogique, de leur climat ou de leur altitude, telles que ressources thermales, balnéaires, maritimes, sportives ou uvales (qui a trait au raisin) » (Circulaire N° NOR/LBL/B03/10070/C du 3 octobre 2003, chap. 1).

 

La taxe s’applique lorsque vous résidez dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), un terrain de camping, un port de plaisance… Le tarif varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par nuit en fonction du confort et du standing du logement. Elle est collectée par le propriétaire du logement où vous séjournez et est incluse dans votre note. Cependant, et c’est sans doute moins connu, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) a prévu des exonérations obligatoires pour :

 

  • les enfants de moins de 13 ans ;
  • les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés, blessés et malades du fait de la guerre dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales ;
  • les bénéficiaires de formes d’aide sociale. Il s’agit notamment de personnes âgées bénéficiaires d’une aide à domicile, de personnes  handicapées bénéficiaires de l’aide à domicile, titulaires d’une carte d’invalidité et de personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion ».


Le CGCT permet également au conseil communal d’exonérer de façon facultative les personnes bénéficiaires de chèquesvacances. Enfin, des réductions obligatoires doivent être accordées aux familles nombreuses de la façon suivante (Circulaire N° NOR/LBL/B03/10070/C du 3 octobre 2003, chap. 1):

 

  • - 30 % pour les familles comprenant trois enfants de moins de 18 ans ;
  • - 40 % pour les familles comprenant quatre enfants de moins de 18 ans ;
  • - 50 % pour les familles comprenant cinq enfants de moins de 18 ans ;
  • - 75 % pour les familles comprenant six enfants de moins de 18 ans .

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À vous de faire valoir vos droits, preuves à l’appui.

 

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